BRUXELLES (EJP)---Des marchandises originaires des implantations israéliennes en Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par l'Union européenne à Israël, a estimé  cette semaine la Cour européenne de justice à Luxembourg.

La société allemande Brita voulait importer en Allemagne des gazéificateurs d’eau ainsi que des accessoires et des sirops fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, dont le site de production est implanté dans le zoning industriel de Mishor Adumim, à l'est de Jérusalem.

Elle contestait devant la Cour le refus des autorités douanières allemandes d'appliquer le régime préférentiel accordé aux marchandises israéliennes au motif qu'elles étaient produites dans les territoires occupés.

"Les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l'accord" entre l'UE et Israël "et ne sauraient donc bénéficier du régime préférentiel instauré", selon l’arrêt de la haute cour de justice européenne.

Selon les accords commerciaux de l’UE avec Israël, les biens israéliens sont exemptés de taxes d'importation.

Selon la Cour, l'accord passé avec Israël "s'applique au territoire de l'Etat d'Israël", et celui passé avec les Palestiniens aux "territoires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza". "Chacun de ces deux accords d'association a sa propre portée territoriale", a-t-elle jugé.

Les entreprises israéliennes en Cisjordanie produisent notamment des biscuits, du vin, des cosmétiques et des équipements informatiques.