BRUXELLES (EJP) – L’Union européenne a réaffirmé son opposition ferme à la loi de régularisation actuellement examinée par la Knesset, le Parlement israélien. Cette loi pourrait conduire à la légalisation de nombreuses colonies et avant-postes en Cisjordanie.
Mercredi, le projet de loi, qualifié de pas vers l’annexion de la Cisjordanie, a été adopté par la Knesset en lecture préliminaire. Si cette décision a été saluée par des partisans du projet, elle a été vivement critiquée par les détracteurs.
Au départ, la loi de régularisation a été élaborée par des membres du Likoud, le parti au pouvoir, et le Foyer juif, un parti nationaliste religieux, pour contrer un arrêt de la Cour suprême d’Israël donnant raison à une dizaine de plaignants palestiniens spoliés par les colons et pour empêcher la démolition de l’avant-poste illégal d’Amona. Cette initiative n’empêchera pourtant pas l’évacuation et la démolition d’Amona le 25 décembre.
Cette loi légalisera des logements construits sur des terrains en Cisjordanie, si la construction a été faite de bonne foi, c’est-à-dire si les colons ignoraient que les terrains en question étaient privés, et s’ils ont reçu une aide quelconque de l’Etat. Dans certains cas, la simple présence d’infrastructures suffit étant donné que la plupart des services d’infrastructure dépendent des ministères.
Shuli Moalem-Refaeli, membre du parti Le Foyer juif et ancienne députée à la Knesset qui avait élaboré ce projet de loi, estime que cette loi est une étape importante dans la prise de contrôle de régions d’Israël où règne l’anarchie depuis plus de 50 ans. « La terre d’Israël appartient au peuple d’Israël. Nous y sommes retournés après 2000 ans et avons construit un Etat. »
Elle a ajouté qu’une nation ne peut pas « annexer ses propres terres » et qu’Israël était libre d’imposer ses lois sur son territoire.
Un porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) s’est exprimé : « La Knesset est en passe d’adopter la « loi de régularisation » qui pourrait conduire à la légalisation de nombreuses colonies et avant-postes illégaux, construits sur des terrains palestiniens privés en violation du droit israélien et international, en confisquant les droits de propriété des Palestiniens au profit des colons”.
”Si elle est adoptée, il s’agirait de la première loi promulguée par la Knesset sur le statut des terres en Cisjordanie, un territoire occupé qui ne relève pas de sa juridiction. Les cadres supérieurs du gouvernement israélien ont qualifié cette mesure de pas vers l’annexion de la Cisjordanie », a indiqué le porte-parole du SEAE.
L’UE a rappelé que « les colonies sont illégales en vertu du droit international, constituent un obstacle à la paix et risquent de rendre impossible une solution à deux Etats » et qu’elle restait « fermement opposée à la politique de colonisation et à toutes les actions qui en découleraient, à l’instar du Quartet pour le Moyen-Orient. »
Le procureur général d’Israël, Avichai Mandelblit, a prévenu que le projet de loi était contraire au droit national et international et qu’il allait certainement être retoqué par la Cour suprême. Certains représentants, dont Benjamin Netanyahou, qui avait voté en faveur de ce projet de loi comme tous les membres de sa coalition à une exception près, ont averti que la Cour pénale internationale de la Haye pourrait lancer des poursuites judiciaires contre des représentants israéliens.
Ce projet de loi autorise le gouvernement à s’approprier des terrains pour son usage propre si les propriétaires sont inconnus.
Si les propriétaires sont connus, ils pourront prétendre à des dédommagements annuels équivalents à 125 % de la valeur de la location du terrain, à une aide financière plus importante évaluée à 20 années de location des terrains, ou à d’autres terrains.
Le département d’Etat des Etats-Unis, l’équivalent du ministère des Affaires étrangères, estime que cette loi serait « profondément nuisible aux perspectives d’une solution à deux Etats. »
« Nous avons également été troublés par les propos que nous avons entendus de certains politiques en Israël disant que cela serait la première étape de l’annexion de parties de la Cisjordanie », a ajouté Mark Toner, le porte-parole du département d’Etat
« Nous espérons que ce texte ne deviendra pas une loi. Nous espérons bien entendu que des changements ou des modifications pourront y être apportés », a conclu M. Toner.
