Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies est malheureusement dominé par des pays où les droits de l’Homme sont souvent bafoués. Ces mêmes pays isolent et condamnent systématiquement Israël. Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a créé la Commission Davis / Schabas sur l’Opération à Gaza en 2014, qui a publié son rapport en date du 22 juin à 2015.
En raison de son mandat partial, le Gouvernement israélien n’a pas coopéré avec la Commission,
Je suis la présidente de l’Association internationale des avocats et juristes juifs, une ONG accrédité auprès des Nations unies. Nous avons coopéré avec la Commission Davis / Schabas malgré sa partialité – nous avons cherché à donner à la Commission une compréhension de la souffrance des citoyens d’Israël, dans la mesure où la pluie de roquettes du Hamas, lancée sur les villes israéliennes était celle qui avait entamé le conflit.
En qualité d’ancien chef du département international du Ministère israélien de la Justice, durant dix ans, j’ai participé à de nombreuses délibérations présidées par le Procureur général d’Israël, concernant l’exercice du droit d’Israël à l’auto-défense, conformément au Droit international. Ces discussions portaient non seulement sur ce qui était et ce qui n’était pas une action militaire autorisée, mais également sur le dilemme moral sur la manière de minimiser les dommages causés aux civils, des deux côtés du conflit.
Au cours de son conflit avec le Hamas, Israël a été contraint – à nouveau – d’affronter un ennemi s’étant battu littéralement à couvert et dans des zones peuplées de civils. Comme prouvé, dans le récent rapport du ministère israélien des Affaires étrangères: “La formation du Hamas et les documents doctrinaux… témoignent des efforts délibérés du Hamas pour attirer l’armée israélienne dans un combat dans des zones densément peuplées, et pour utiliser activement la population civile, afin d’entraver les opérations militaires de l’IDF. Le rapport a également montré que “Le Hamas avait également activement encouragé, et même contraint, les civils à rester dans les zones d’hostilités, en vue d’obstruer l’attaque de l’Armée israélienne et de couvrir leurs activités militaires.”
Ces pratiques de “bouclier humain” par le Hamas constituent des crimes de guerre, tout comme les 4000 roquettes lancées par le Hamas en direction des civils israéliens. Environ 250 roquettes du Hamas n’ont pas atteint leur objectif et sont tombées dans la bande de Gaza, causant de nouvelles victimes. Le Hamas a également creusé des tunnels d’attaque vers Israël, cherchant à infiltrer des villages israéliens et à tuer les habitants dans leurs propres maisons.
Israël, confronté à de telles tactiques criminelles, a continué à respecter strictement les Lois des conflits armés. Dans ce contexte, il est important de souligner que les conseils juridiques du Procureur général (MAG) de l’armée israélienne, sont soumis à un examen civil par le Procureur général d’Israël. Les conseils et les décisions juridiques du MAG sont également soumis à un contrôle judiciaire par la Cour suprême d’Israël.
En fait, les efforts de l’Armée israélienne pour atténuer les pertes civiles sont allés au-delà des exigences légales, comme en témoignent les deux rapports distincts des experts militaires de haut rang des pays démocratiques du monde entier, lesquels sont venus en Israël afin d’enquêter sur la dernière Opération. Par exemple, Israël a surpassé les pratiques des forces armées des Etats démocratiques, en avertissant les citoyens de Gaza à proximité des cibles militaires, et en les encourageant à quitter la zone avant son attaque.Durant l’opération, Israël a également fait d’immenses efforts humanitaires pour soulager les souffrances à Gaza, tel que la livraison de fournitures humanitaires (vivres et matériel médicale, couvertures, carburant, et plus) et la fourniture de traitements médicaux aux civils blessés de Gaza.
Le fait que les conflits militaires impliquent des erreurs, ainsi que des dommages collatéraux (dommages involontaires causés aux civils se trouvant à proximité de cibles militaires légitimes), est triste et regrettable, mais néanmoins reconnu et accepté dans le Droit international.
Israël a mis en place un mécanisme d’enquête, afin d’examiner ses activités au cours de la récente opération. En tant que démocratie ouverte, Israël est capable d’enquêter sur des incidents préoccupants, en vue de déterminer s’ils impliquaient des erreurs, dommages collatéraux, ou crimes de guerre.
Actuellement, Israël examine plus de 100 incidents et le MAG a ouvert 19 enquêtes criminelles.
Ceci est important pour illustrer la disparité entre la réalité, et ce qui est souvent signalé. Le traitement constant et partial d’Israël à l’ONU, ne contribue pas au règlement pacifique du conflit. Il ne sert qu’à encourager le Hamas, et d’autres groupes terroristes, à intensifier leurs méthodes illégales.
*L’auteure est la présidente de l’Association internationale des avocats et juristes juifs, et l’ancien chef du département international du Ministère israélien de la Justice.
