BRUXELLES (EJP)— Une avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJE), dont l’avis est généralement suivi par les juges, a recommandé de rejeter l’appel du Conseil de l’Union européenne contre la décision rendue par la cour générale de l’UE en 2014 annulant l’inscription du Hamas, groupe islamiste palestinien, et des Tigres tamouls, groupe rebelle sri lankais, de la liste européenne des organisations terroristes pour vice de procédure.
Retirer le Hamas de cette liste noire impliquerait le dégel de ses avoirs financiers.
‘’ Si le Hamas est bel et bien retiré de la liste terroriste européenne, cela marquera le tournant le plus critique et le plus inquiétant pour les Juifs d’Europe depuis les 70 dernières années’’, a déclaré le président du Congrès juif européen (EJC), Moshe Kantor.
L’Union européenne avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en 2001, avec pour conséquence le gel de ses avoirs et des restrictions de déplacements. En 2014, la cour générale, une instance de niveau inférieur à la CJE, avait estimé que la décision des dirigeants européens était fondée ‘’non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet’’.
La Cour n’avait pas abordé la question du bien-fondé de l’inscription du Hamas sur la liste des groupes terroristes mais a constaté un vice de procédure.
Le Conseil de l’UE avait fait appel de la décision, soulignant que la Cour avait rejeté son argument selon lequel la présence du Hamas sur la liste noire des Etats-Unis justifiait les sanctions. En plus de l’UE et des Etats-Unis, le Canada et le Japon considèrent également le Hamas comme une organisation terroriste.
Par ailleurs, en réponse à la recommandation de la Cour, Israël a fait savoir que le Hamas restait une organisation terroriste pour Israël et les Etats-Unis.
Le président du Congrès juif européen s’est exprimé sans détour : ‘’Le Hamas a assassiné un nombre incalculable de personnes et a détruit la vie de millions d’autres. Aujourd’hui, il pourrait recevoir sur un plateau d’argent le moyen de tuer encore plus de victimes, parce qu’en Europe, certains pensent qu’il n’y a pas assez de preuves pour le considérer comme une organisation terroriste. Il suffit pourtant d’ouvrir et de lire la Charte dont le Hamas est si fier pour comprendre que ses membres, au nom du jihad, ne cherchent qu’à répandre terreur et bains de sang tout en aspirant à la destruction de l’Etat d’Israël et au génocide du peuple juif dans le monde entier. Si cela ne suffit pas pour classer le Hamas en tant qu’organisation terroriste, l’Union européenne devrait engager des traducteurs qui comprennent l’arabe pour mettre en lumière les meurtres que le groupe revendique depuis des années’’.
”Il est inconcevable que, du fait d’un défaut de procédure et par étroitesse d’esprit, les eurocrates jouent avec la vie des citoyens”, a ajouté M.Kantor.
L’UE avait établi sa liste des organisations terrorivaitstes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, permettant ainsi de geler les avoirs financiers des groupes terroristes et d’intensifier la coopération policière et judiciaire entre les Etats membres. Actuellement, cette liste inclut 23 groupes, dont le parti kurde PKK, la branche militaire du Hezbollah libanais et des groupes palestiniens comme le Jihad islamique. Le Hamas, groupe terroriste actif, y a été inscrit à la fin de l’année 2001.
La CJE devrait rendre sa décision finale au cours des prochains mois. D’ici là, le Hamas et les Tigres tamouls resteront sur la liste noire.
Le porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères, Emmanuel Nahshon, a déclaré : ‘’Nous attendons que la recommandation complète soit publiée. Il ne s’agit que d’un avis (juridique) qui fait partie de la procédure judicaire européenne mais qui n’est pas contraignant. Il a ajouté : ‘’Nous sommes convaincus que l’Union européenne mettra tout en œuvre pour maintenir le Hamas, groupe terroriste actif, sur la liste terroriste européenne’’.
