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L’UE va sanctionner des responsables iraniens pour des violations des droits de l’homme dans le cadre de la nouvelle “loi Magnitsky”européenne

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L’Union européenne va sanctionner des responsables iraniens pour des violations des droits de l’homme, a rapporté l’agence Reuters mardi. 

Citant des diplomates européens, l’agence de presse a déclaré que ces sanctions, les premières du genre contre l’Iran depuis 2013, comprennent des interdictions de voyager et des gels d’actifs pour des individus.

La mesure devrait prendre effet la semaine prochaine, précise le rapport.

Interrogé à ce sujet par European Jewish Press, une porte-parole du service extérieur de l’UE s’est refusé à tout commentaire. ”Nous ne commentons pas les discussions au sein du Conseil”, a déclaré Nabila Massrali.

L’UE n’a sanctionné aucun Iranien pour des violations des droits de l’homme depuis 2013, date à laquelle un accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien a été conclu, malgré des abus majeurs, tels que ceux détaillés dans un rapport de l’ONU au début du mois.

Mais l’UE a plusieurs fois condamné Téhéran pour les violations des droits de l’homme, notamment l’exécution par pendaison de dissidents, comme le journaliste Rouhollah Zam en décembre dernier.

Lors d’un webinaire organisé par l’Association juive européenne en début de semaine, Anna Fotyga, membre polonaise du Parlement européen et ancienne ministre des affaires étrangères, a souligné que l’Iran est, après la Chine, le pays qui persécute l’opposition en recourant à l’exécution capitale. “Ils exécutent des sportifs, des journalistes et même des mineurs en grand nombre”, a-t-elle déclaré en appelant à des sanctions contre le régime des mollahs.

Les sanctions qui seront imposées à l’Iran, si elles sont confirmées, seront probablement prises dans le cadre du régime global de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme établi par le Conseil des ministres en décembre.

Depuis lors, l’UE a eu recours à ce régime de sanctions, inspiré de la loi Magnitsky américaine, à l’encontre de la Chine, de la Corée du Nord, de la Libye, de la Russie, du Sud-Soudan et de l’Erithrée.

Dans le cadre de ce régime de sanctions, les personnes et entités figurant sur la liste font l’objet d’un gel des avoirs dans l’UE. En outre, elles sont soumises à une interdiction de voyager dans l’UE et il est interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds à la disposition, directement ou indirectement, des personnes figurant sur la liste.

Citant des diplomates de l’UE, l’agence de presse a indiqué que ces sanctions, les premières du genre contre l’Iran depuis 2013, comprennent des interdictions de voyage et des gels d’avoirs pour les individus.

La mesure devrait prendre effet la semaine prochaine, selon le rapport.

 

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