Lundi, 9 déc. 2019 - 11 of Kislev, 5780

Le sort d’un accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne pourrait avoir des retombées pour Israël.

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BRUXELLES—Le sort d’un accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, qui doit être fixé le 27 février, pourrait avoir des retombées pour Israël.

En effet, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), l’institution de l’UE dont la mission consiste à contrôler la légalité des actes de l’Union européenne,  va devoir decider si l’accord de pêche entre Rabat et l’UE est valide ou non.

Cet arrêt est très attendu par les autorités marocaines et européennes dont les relations sot régulièrement perturbées par le dossier du Sahara occidental.

La Commission européenne a recommandé le lancement de négociations en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de pêche. L’accord actuel expirera le 14 juillet prochain et une étude indépendante a souligné l’impact positif du protocole actuel en termes de pêche durable et sa contribution aux intérêts socio-économiques des secteurs de la pêche tant au Maroc que dans l’Union européenne (onze pays de l’UE sont concernés).

Mais avant cela, la Cour de justice de l’UE devra suivre ou non l’avis de son avocat général, Melchior Wathelet, un ancien vice-premier ministre et ministre de la justice en Belgique, qui avait demandé, le 10 janvier dernier, que cet accord soit purement et simplement  invalidé.

L’affaire remonte à une plainte déposée en 2016 par une ONG pro-Polisario, Western Sahara Campaign (WSC), devant la justice britannique. Dans sa plainte, l’association sahraouie, qui promeut l’indépendance du Sahara occidental, faisait valoir que l’accord de pêche conclu par l’UE et le Maroc était invalide du fait qu’il s’applique à un territoire contesté.

L’ONG reprochait ainsi au Royaume-Uni d’avoir agi de manière illégale en appliquant cet accord et, en particulier, en accordant un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires du Sahara, certifiés en tant que produits marocains.

Étant donné que cette plainte portait sur un accord européen, la Haute Cour de justice britannique avait saisi la CJUE. Elle lui a demandé d’étudier si une association telle que WSC avait le droit de contester la validité des actes de l’UE pour non-respect du droit international, et si l’accord de pêche était bel et bien valide au regard du droit européen.

« Il s’agit là de la première demande préjudicielle en validité visant des accords internationaux conclus par l’Union, ainsi que leurs actes de conclusion », avait fait valoir la Cour de justice européenne.

L’avocat général auprès de la Cour s’est rangé du côté de l’ONG sahraouie, estimant que cet accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc ‘’est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux adjacentes’’.

Selon Willy Fautré, Directeur de Human Right Without Frontiers, un renouvellement de l’accord de pêche contribuera à la stabilité sociale and économique au Maroc étant donné qu’il constituera un facteur durable de contribution à l’emploi local.

‘’Si l’accord ne devait pas être renouvelé, des tensions pourraient affecter les relations entre l’UE et le Maroc, écrit-il. De plus, ajoute-t-il, l’UE pourrait ainsi perdre un levier majeur pour induire des changements positifs au Maroc’’.

Une telle éventualité ne pousserait-elle pas les associations favorables au boycott d’Israël  à utiliser ce précédent pour ester en justice afin d’invalider les accords d’association UE-Israël ?

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